Conditions générales de vente (CGV) et
conditions générales d’utilisation (CGU)
Gîte Mer Bretagne
5 Rue de Port Béni, 22610 Pleubian, France
Site : https://gitemerbretagne.fr
Propriétaire : Nicolas Meudal
Tél : +33 6 87 19 32 88
Email : po********@***il.com
Formule hebdomadaire
Nous sommes ravis de vous accueillir au Gîte Mer Bretagne. Ce document a pour but de garantir la transparence et la bonne entente entre les deux parties. Par les présentes, le propriétaire propose au locataire, qui accepte, la location du gîte pour un usage touristique et temporaire, selon les modalités définies dans la confirmation de réservation.
Règlement
Pour confirmer votre séjour, nous vous demandons le règlement complet du montant du séjour. Cela nous permet de garantir votre réservation en toute sérénité. En validant sa réservation, le locataire accepte les présentes conditions générales, dans une démarche de respect et de confiance mutuelle.
Le descriptif du gîte, ainsi que toutes les informations utiles sur les services et équipements, sont consultables à tout moment sur notre site officiel https://gitemerbretagne.fr.Le tarif comprend la location du gîte en formule « semaine sèche », ce qui signifie que certains services (linge de maison, ménage, produits d’accueil) peuvent être proposés en option.
Article 1 : Objet du contrat
Nous nous engageons à mettre à disposition un hébergement confortable, conforme au descriptif annoncé, et à faire en sorte que vous vous sentiez comme chez vous. Le contrat de location est établi pour un usage exclusivement personnel, non professionnel.
Article 2 : Durée du séjour
La location est conclue pour une période définie à l’avance, au minimum d’une semaine. Elle ne pourra être prolongée sans l’accord express du propriétaire. Merci de bien vouloir respecter les dates prévues afin de garantir une bonne organisation pour tous.
Article 3 : Arrivée et départ
Les arrivées sont prévues à partie de 17h. Une boîte à clés est disponible. Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer le logement avant 10h00 pour nous permettre de le préparer avec soin pour les hôtes suivants.
Article 4 : Utilisation des lieux
Nous vous remercions de prendre soin du gîte comme s’il s’agissait de votre propre maison. Le logement doit être utilisé paisiblement, conformément à sa destination. Merci également de respecter la tranquillité du voisinage et de restituer le gîte propre et rangé.
Article 5 : Utilisation de la cuisine libre
Le client ayant réservé l’accès à la cuisine libre et ayant réglé le supplément correspondant s’engage à la laisser propre et rangée après chaque utilisation.
Les ustensiles, vaisselle et petits électroménagers sont mis à disposition en libre-service. Leur usage est collectif et doit rester raisonnable. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des appareils.
En cas de casse ou de perte de vaisselle, merci de remplacer la pièce.
Le client prend également à sa charge toute pièce de rechange abîmée ou dégradée dans les frigos ou équipements communs.
Article 6 : Clés et code d’entrée
À son arrivée, le client reçoit un code d’accès au gîte. Il s’engage à ne pas le conserver ni le communiquer à des tiers extérieurs à la réservation. Une clé est remise pour l’hébergement, à rendre dans la boîte à clé.
En cas de perte de la clé, une participation de 10 € sera demandée.
Article 7 : Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre de personnes précisé dans la confirmation de réservation (max 10 personnes). Si le nombre d’occupants dépasse ce qui a été prévu sans accord préalable, le propriétaire est en droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires. Ce refus ne constitue ni une rupture ni une modification du contrat, et ne donne droit à aucun remboursement.
Article 8 : Conclusion de la réservation
La réservation devient effective dès réception du règlement de la totalité du séjour. Un exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les tarifs incluent toutes les charges sauf la taxe de séjour et les services optionnels.La location est personnelle et ne peut en aucun cas être transférée ou sous-louée, même partiellement, sans accord écrit du propriétaire. Toute infraction pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation sans remboursement
Article 9 : Règlement du solde
Un acompte de 25% est demandé au moment de la réservation, et le solde doit être réglé un mois avant le début du séjour. Pour les réservations faites moins d’un mois avant la réservation, la totatlité du paiement est exigée. La taxe de séjour, dont le montant est fixé par la commune, est à régler séparément.
Article 10 : Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé).
a) Acompte / Paiement :
- Plus de 90 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Entre 60 et 90 jours : remboursement à 75 %
- Entre 30 et 60 jours : remboursement à 50 %
- Moins de 30 jours : aucun remboursement
b) Solde :
En cas d’annulation à moins de 30 jours du séjour, le solde est également conservé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
c) Non-présentation :
En l’absence du client dans les 24h suivant l’heure d’arrivée prévue, le contrat devient caduc et la totalité du séjour reste due.
d) Séjour écourté :
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 11 : Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont autorisés – avec acccord du propriétaire. En cas d’arrivée avec un animal non autorisé, le propriétaire peut refuser l’accès ou interrompre le séjour sans compensation. Les animaux autorisés ne doivent pas monter à l’étage (pas d’accès aux lits, ni canapés), et rester sous la surveillance constante de leur maître.
Article 12 : Assurances
Le client est responsable de tous les dommages dont il serait à l’origine durant le séjour. Il doit vérifier que son assurance habitation inclut bien une garantie villégiature, ou souscrire une assurance temporaire adaptée. En cas d’accident impliquant un enfant sans surveillance, le propriétaire décline toute responsabilité. Il est aussi recommandé de souscrire une assurance annulation. Avant toute souscription, veuillez vérifier si une couverture est déjà incluse avec votre carte bancaire ou mutuelle.
Article 13 : Parking et responsabilité
Les véhicules (voitures, vélos, motos, etc.) sont stationnés sous la seule responsabilité du client. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, incident ou dommage matériel survenu sur la propriété.
Article 14 : Litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché. Si cela s’avère impossible, seul le tribunal territorialement compétent pourra être saisi. Le locataire peut également faire appel au Médiateur du Tourisme et Voyage via le site : http://www.mtv.travel
Article 15 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Ainsi, toute réservation confirmée est ferme et définitive.